Politique de paiement

1.1 La société est financièrement responsable du solde des clients à un moment donné.

1.2. La responsabilité financière de la Société devant le Client commence dès que la première trace écrite d'un versement effectué a apparu et finit au moment où le client retire complètement son argent du compte.

1.3 Le client a le droit d'exiger tout montant de fonds disponible sur son compte au moment de la demande.

1.4 Les moyens officiels de dépôt/retrait de fonds sont ceux énumérés sur le site de la Société. Le Client accepte tous les risques associés à l'utilisation de systèmes de paiement étant donné que les systèmes de paiement ne sont pas affiliés à la Société. La Société ne sera pas tenue responsable de tout retard et/ou non-versement de fonds sur le compte du Client causé par un système de paiement. Si le Client veut faire une réclamation à propos du fonctionnement de systèmes de paiement, il/elle doit s'adresser au service d'assistance du système de paiement correspondant. Le client doit informer la Société de telles réclamations.

1.5 La société n'est pas responsable de l'activité des tiers qui agissent comme intermédiaires lors des dépôts/retraits de fonds effectués par les Clients. Lorsque le Client effectue un versement de fonds, la responsabilité financière de la Société commence dès que les fonds du Client ont été mis sur le compte bancaire de la Société et/ou le compte de la Société chez les systèmes de paiements énumérés sur le site de la Société. En cas de détection de fraudes lors de transactions financières, une fois que les fonds ont été versés sur le compte du Client, la Société a le droit d'annuler les transactions frauduleuses et bloquer le compte du Client. Lorsque le Client effectue un retrait de fonds, la responsabilité financière de la Société finit dès que les fonds du Client ont été déduits du compte bancaire de la Société et/ou du compte de la Société chez les systèmes de paiements énumérés sur le site de la Société.

1.6 En cas d'erreur technique de la part de la Société par rapport à une transaction financière, la Société se réserve le droit d'annuler la transaction et ses résultats.

1.7 Le Client peut enregistrer seulement 1 (un) compte auprès de la Société. Si le Client a ouvert plusieurs comptes, tous ses comptes seront bloqués sans que le Client puisse retirer les fonds de ces comptes.

2. Inscription du Client

2.1 L'inscription du client se fait en deux étapes :

Inscription du client sur le site de la Société
- vérification des renseignements personnels du client.

L'inscription est obligatoire pour tous les clients de la Société. Pour s'inscrire sur le site de la Société, le Client doit réaliser les actions suivantes :

- fournir la Société de ses renseignements personnels et ses coordonnées;
- accepter les conditions de ce Contrat et de ses annexes.

2.2 Pour accomplir la deuxième étape, la Société doit demander et le Client doit fournir :

- une photocopie ou une photo de sa carte d'identité
- les copies de toutes les pages de son document d'identité avec la photo et les renseignements personnels.

La Société se réserve le droit de demander tout autre document, par exemple, une facture de services publics, un relevé bancaire, un scan d'une carte bancaire et tout autre document qui peut s'avérer nécessaire lors d'une procédure d'identification.

2.3 La procédure d'identification client et des renseignements personnels doit être accomplie au cours des 10 jours ouvrables suivant la demande de la Société de vérifier l'identité du client. Dans les cas particuliers, cette période peut être prorogée jusqu'à 30 (trente) jours ouvrables, à la discrétion de la Société.

3. Procédure de dépôt

Pour verser des fonds sur son compte, le Client doit laisser une demande de versement à partir de son Espace Client. Pour cela, le Client doit choisir un des systèmes de paiement spécifiés sur le site de la Société, cliquer sur le lien correspondant et renseigner toutes les informations nécessaires.

Les versements peuvent se faire en monnaies suivantes : USD

Les périodes du traitement des dépôts varient en fonction des systèmes de paiement et ne dépendent pas de la Société. En cas d'usage de moyens électroniques de paiement, la période de traitement peut varier de quelques secondes à quelques jours. En cas d'usage du virement bancaire, la période de traitement peut varier de 3 à 45 jours ouvrables, en fonction de la banque du Client et des banques correspondantes.

4. Taxes

N'étant pas un agent fiscal, la Société ne fournit pas des tiers de l'information sur les transactions de ses clients. De telles informations ne peuvent pas être fournies qu'à la demande officielle d'organismes gouvernementaux.

5. Politique de retrait

5.1 Le client a le droit de retirer ses fonds entièrement ou partiellement du compte en envoyant à la Société un ordre de retrait de fonds de son compte qui correspond aux conditions suivantes :

- La Société exécute un ordre de retrait de fonds dans les limites du solde restant sur le compte du Client au moment de l'exécution de l'ordre. Si le montant de retrait (y compris des frais et d’autres dépenses stipulées dans ce Règlement) surpasse le solde restant sur le compte du Client, la Société peut décliner le retrait après en avoir expliqué la raison.;

- un ordre client de retrait doit répondre aux exigences et limitations imposées par la loi en vigueur ou par d'autres dispositions en vigueur dans le territoire où le retrait se fait.;

- Les fonds du Compte Client doivent être retirés au moyen du même système de paiement et du même identifiant de portefeuille employés par le Client pour faire des versements sur le compte. La société peut limiter les retraits au moyen d'un certain système de paiement au montant des versements sur le compte du Client effectués à travers ce système de paiement. A sa propre discrétion et à titre d'exception, la Société peut admettre des retraits à travers un système de paiement autre que celui employé pour les dépôts. Au même temps, la Société se réserve le droit de demander au Client l'information de paiement concernant ses systèmes de paiement, et le Client s'oblige à fournir de telles informations.;

5.2 Une demande de retrait de fonds est exécutée par l'agent mandataire de la Société par voie du transfert de fonds vers le compte extérieur du Client.

5.3 Une demande de retrait de fonds se fait en monnaie de dépôt. Si la monnaie de dépôt est différente de la monnaie de transfert, la Société convertit la somme de retrait en monnaie de transfert à un taux de change établi par la Société au moment du retrait de fonds du compte Client.

5.4 La monnaie en laquelle la Société effectue des transferts sur le compte extérieur du Client peut être affichée sur l'Espace Client, en fonction de la monnaie du compte et du moyen de retrait.

5.5 Les taux de conversion, les commissions et d'autres frais concernant les moyens de retrait sont définis par la Société et peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de la Société. Le taux de change peut différer de celui établi par les autorités d'un pays particulier et d’un taux boursier courant concernant les monnaies données. Dans certains cas déterminés par le Fournisseur de services de paiement, les fonds peuvent être retirés du compte client dans une monnaie autre que celle du compte extérieur du Client.

5.6 La société se réserve le droit d'établir les sommes minimales et maximales de retrait en fonction du moyen de paiement. Les limitations seront publiée sur l'Espace Client.

5.7 Une demande de retrait est considérée comme acceptée par la Société si elle a été créée sur l'espace client et enregistrée dans la rubrique « Historique d'opérations relatives au solde du compte », de même que dans le système du contrôle de demandes clients de la société. Une demande de retrait créée autrement que spécifié dans ce paragraphe ne sera pas acceptée et exécutée par la Société.

5.8 Les fonds seront retirés du compte Client en 5 (cinq) jours ouvrables.

5.9 Si les fonds envoyés par la Société conformément à la demande de retrait ne sont pas versés sur le compte extérieur du Clients dans 5 (cinq) jours ouvrables, le Client peut demander que le Société enquête sur ce retrait de fonds.

5.10 Si le Client a fourni des données incorrectes de paiement lors de l'envoie d’une demande de retrait et ceci a abouti à un renvoi de fonds ou bien à une erreur de paiement, le Client doit rembourser les frais de règlement.

5.11 Le profit du Client, en supplément des fonds déposés par le Client, peut être retiré vers le compte extérieur du Client seulement au moyen du système agréé par la Société et le Client. Si le Client a fait un dépôt sur son compte par le biais d'un certain système, la Société a le droit de retirer un dépôt précédent au moyen du même système.

6. Moyens de paiement acceptés pour retraits

6.1 Virement bancaire

6.1.1 Le Client peut envoyer une demande de retrait par virement bancaire à tout moment si la Société propose ce moyen au moment de transfert de fonds.

6.1.2 Le Client peut demander un retrait de fonds uniquement moyennant un compte bancaire ouvert à son nom. La Société n'accepte ni n'exécute les transferts de fonds vers les comptes bancaires des tiers.

6.1.3 La Société doit effectuer un versement sur le compte bancaire du Client conformément à l'information spécifiée dans une demande de retrait si les conditions du paragraphe 7.1.2 de ce Règlement ont été observées.

Le Client comprend et convient que la Société n'est pas responsable du temps requis pour exécuter un transfert bancaire.

6.2 Paiement électronique

6.2.1 Le Client peut envoyer une demande de retrait par un système de paiement électronique à tout moment si la Société propose ce moyen au moment de transfert de fonds.

6.2.2 Le Client peut demander un retrait de fonds uniquement moyennant un portefeuille électronique ouvert à son nom.

6.2.3 La Société doit effectuer un versement sur le portefeuille électronique du Client conformément à l'information spécifiée dans la demande de retrait.

6.2.4 Le Client comprend et convient que la Société n'est responsable ni du temps requis pour exécuter un transfert électronique ni des circonstances aboutissant à des défaillances techniques lors du transfert si elles ne sont pas la faute de la Société.

6.3 La Société peut à sa propre discrétion proposer au Client d'autres moyens de retrait. Cette information est publiée sur l'Espace Client.



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