La politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux (AML) et la Politique « Bien connaître son client » (KYC)

1. Les politiques AML et KYC concernent pocketoption.com , ses partenaires et ses Clients (ci-après « Société ») et ont pour le but de prévenir le blanchiment des capitaux et toute autre activité facilitant le blanchiment des capitaux ou le financement des activités terroristes ou criminelles. La Société exige que ses directeurs, employés et filiales suivent les principes de ces Politiques afin de ne pas permettre l'usage de ses services à des fins frauduleuses.

2. Dans le cadre de cette Politique, le blanchiment des capitaux est compris comme activités illégales destinées à dissimuler ou altérer la vraie origine des capitaux reçus de manière illégale, de façon qu'ils semblent être gagnés légalement.

3. Le blanchiment des capitaux se réalise d'habitude en trois étapes. L'argent liquide entre le système financier à l'étape de « placement », et ensuite les espèces provenant d'activités illicites se transforment en instruments financiers, tels que transferts bancaires, chèques de voyage, ou bien elles sont versées sur les comptes dans des institutions financières. À l'étape de « différenciation », l'argent est transféré sur d'autres comptes ou dans d'autres institutions financières pour le séparer encore plus de son origine criminelle. À l'étape « d'intégration », l'argent est réintroduit dans l'économie et utilisé pour acquérir des avoirs légaux, financer d'autres activités illicites ou des entreprises légitimes. Le financement du terrorisme n'implique pas obligatoirement l'usage des capitaux provenant d'un comportement criminel; il s'agit plutôt d'une tentative de cacher l'origine ou l'usage supposé des capitaux qui seront ensuite utilisés à des fins criminelles.

4. Le client s'engage à

respecter les normes juridiques, y compris internationales, orientées vers la lutte contre le commerce illégal, les machinations financières, le blanchiment et la légalisation des capitaux reçus de manière illégale;
exclure une collaboration directe ou indirecte aux activités financières illégales et à toute autre opération illégale liée à l'utilisation de ce site.

5. Le Client garantit que les fonds qu'il/elle verse sur les comptes de la Société proviennent de sources légitimes.

En cas de versements suspects ou frauduleux, y compris l'usage de cartes volées et/ou toute autre activité frauduleuse (y compris des remboursements ou annulations de paiements), la Société se réserve le droit de bloquer le compte du Client et annuler tout paiement effectué, et d'examiner des opérations suspectes sur le compte du Client, en suspendant de telles opérations jusqu'à ce que l'examen ne soit terminé.

6. Lors d'une enquête, la Société a le droit de demander au Client des copies de son document d'identification et de ses cartes bancaires employées pour alimenter son Compte, de même que des documents de paiement ou tout autre document confirmant que les capitaux du Client proviennent des sources légales et appartiennent au Client légalement.

Le Client n'est pas autorisé à employer les services et/ou les logiciels à des fins frauduleuses ou pour réaliser n'importe quelle transaction illégale ou frauduleuse (y compris blanchiment des capitaux) conformément la législation appliquée au Client.

Le refus de la Société de conduire des transactions douteuses ne doit entraîner aucune responsabilité civile devant le Client.

7. Chaque filiale de la Société doit se guider sur les politiques AML et KYC rédigées conformément à la loi locale.

8. Toute la documentation personnelle et les records de service seront gardés au cours d'une période minimale spécifiée par la loi locale.

9. Les politiques AML et KYC doivent être obligatoirement enseignées à tous les nouveaux employés. Les employés actuels doivent être formés aux politiques AML et KYC annuellement.La participation à des programmes de formation supplémentaires est obligatoire pour tous les employés qui ont rapport aux politiques AML et KYC.

10. La Société a le droit d'exiger du Client qu'il confirme les informations d'inscription spécifiées lors de l'ouverture d'un compte de trading. Pour ce faire, la Société peut demander au Client, à son entière discrétion et à tout moment, de fournir une copie électronique notariée de sa carte d'identité, de son relevé bancaire ou de sa facture de services publics à titre de preuve de résidence. Dans des cas particuliers, la Société peut demander au Client de fournir une photo de lui tenant sa carte d'identité près de son visage. Les conditions détaillées en matière d'identification des clients sont énoncées dans le chapitre "Politiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent" du site officiel de la Société.

11. Si le Client n'a pas reçu une demande de copies numérisées des documents, la procédure de vérification des comptes n'est pas obligatoire, mais le Client peut envoyer volontairement une copie du passeport ou un autre document confirmant son identité au service client de la Société, assurant ainsi la vérification du compte. Il convient de tenir compte de situations telles que les dépôts/retraits de fonds par virement bancaire, qui nécessitent une vérification complète du profil en fonction de la spécificité de l'opération bancaire.

12. Si les informations d'inscription d'un Client (nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone) ont été modifiées, le Client est tenu d'en informer immédiatement le service clientèle de la Société en demandant de modifier ces informations ou d'apporter des modifications directement dans le Profil du Client.

12.1. Pour modifier le numéro de téléphone lié au Profil du Client, celui-ci devra fournir un document confirmant la possession d'un nouveau numéro de téléphone (contrat avec un fournisseur de services de téléphonie mobile) et une photo de la pièce d'identité placée à côté du visage du Client. Les données personnelles du Client seront les mêmes dans les deux documents.

13. Le Client est responsable de l'authenticité des documents (leurs copies) et reconnaît le droit de la Société de contacter les autorités compétentes du pays de l'émetteur des documents pour valider leur authenticité.

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