La politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux (AML) et la Politique « Bien connaître son client » (KYC)

1. Les politiques AML et KYC concernent pocketoption.com , ses partenaires et ses Clients (ci-après « Société ») et ont pour le but de prévenir le blanchiment des capitaux et toute autre activité facilitant le blanchiment des capitaux ou le financement des activités terroristes ou criminelles. La Société exige que ses directeurs, employés et filiales suivent les principes de ces Politiques afin de ne pas permettre l'usage de ses services à des fins frauduleuses.

2. Dans le cadre de cette Politique, le blanchiment des capitaux est compris comme activités illégales destinées à dissimuler ou altérer la vraie origine des capitaux reçus de manière illégale, de façon qu'ils semblent être gagnés légalement.

3. Le blanchiment des capitaux se réalise d'habitude en trois étapes. L'argent liquide entre le système financier à l'étape de « placement », et ensuite les espèces provenant d'activités illicites se transforment en instruments financiers, tels que transferts bancaires, chèques de voyage, ou bien elles sont versées sur les comptes dans des institutions financières. À l'étape de « différenciation », l'argent est transféré sur d'autres comptes ou dans d'autres institutions financières pour le séparer encore plus de son origine criminelle. À l'étape « d'intégration », l'argent est réintroduit dans l'économie et utilisé pour acquérir des avoirs légaux, financer d'autres activités illicites ou des entreprises légitimes. Le financement du terrorisme n'implique pas obligatoirement l'usage des capitaux provenant d'un comportement criminel; il s'agit plutôt d'une tentative de cacher l'origine ou l'usage supposé des capitaux qui seront ensuite utilisés à des fins criminelles.

4. Le client s'engage à

respecter les normes juridiques, y compris internationales, orientées vers la lutte contre le commerce illégal, les machinations financières, le blanchiment et la légalisation des capitaux reçus de manière illégale;
exclure une collaboration directe ou indirecte aux activités financières illégales et à toute autre opération illégale liée à l'utilisation de ce site.

5. Le Client garantit que les fonds qu'il/elle verse sur les comptes de la Société proviennent de sources légitimes.

En cas de versements suspects ou frauduleux, y compris l'usage de cartes volées et/ou toute autre activité frauduleuse (y compris des remboursements ou annulations de paiements), la Société se réserve le droit de bloquer le compte du Client et annuler tout paiement effectué, et d'examiner des opérations suspectes sur le compte du Client, en suspendant de telles opérations jusqu'à ce que l'examen ne soit terminé.

6. Lors d'une enquête, la Société a le droit de demander au Client des copies de son document d'identification et de ses cartes bancaires employées pour alimenter son Compte, de même que des documents de paiement ou tout autre document confirmant que les capitaux du Client proviennent des sources légales et appartiennent au Client légalement.

Le Client n'est pas autorisé à employer les services et/ou les logiciels à des fins frauduleuses ou pour réaliser n'importe quelle transaction illégale ou frauduleuse (y compris blanchiment des capitaux) conformément la législation appliquée au Client.

Le refus de la Société de conduire des transactions douteuses ne doit entraîner aucune responsabilité civile devant le Client.

7. Chaque filiale de la Société doit se guider sur les politiques AML et KYC rédigées conformément à la loi locale.

8. Toute la documentation personnelle et les records de service seront gardés au cours d'une période minimale spécifiée par la loi locale.

9. Les politiques AML et KYC doivent être obligatoirement enseignées à tous les nouveaux employés. Les employés actuels doivent être formés aux politiques AML et KYC annuellement.La participation à des programmes de formation supplémentaires est obligatoire pour tous les employés qui ont rapport aux politiques AML et KYC.

10. The Company has the right to require the Client to confirm his/her registration information specified when opening a trading account. To do so, the Company may ask the Client at its own discretion and at any time to provide a notarized electronic copy of his/her identification document, bank statement or public utilities bill as a proof of residence. In particular cases, the Company may ask the Client to provide a photo of him/her holding his/her ID near his/her face. The detailed client identification requirements are set out in the “AML policies” section on the Company’s official site.

11. If the Client hasn’t received the request for scanned copies of documents, the account verification procedure is not obligatory, but the Client can send voluntarily a copy of the passport or another document confirming his/her identity to the Company’s client department, ensuring account verification. There should be taken into account such situations as funds deposits/withdrawals by bank transfer, which requires full profile verification according to the banks operation specificity.

12. If any Client’s registration data (full name, address or phone number) have been changed, the Client is obliged to notify immediately the Company’s client support department of these changes asking to modify these data or to make changes without assistance in the Client’s Profile.

12.1. To change the phone number related to the Client’s Profile, the Client shall provide a document confirming ownership of a new phone number (agreement with a mobile phone service provider) and a photo of the ID held beside the Client’s face. The Client’s personal data shall be the same in both documents.

13. The Client is responsible for authenticity of the documents (their copies) and recognizes the right of the Company to contact the appropriate authorities of the country of the documents issuer to validate their authenticity.

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